Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 245
Versions de la disposition
245. Les freins d’une machine d’extraction doivent fonctionner indépendamment de l’énergie qui actionne la machine et être conçus de façon à permettre qu’ils soient soumis à des essais séparément.
Les commandes des freins doivent être disposées de manière à pouvoir être actionnées par l’opérateur de la machine d’extraction directement de son poste de commande.
